Etat civil, Cartes d'identité et passeports

• Carte d'identité - passeport
• Naissance - reconnaissance
• Recensement citoyen
• Mariages, pacs
• Identité numérique
• Décès
• Copie d'actes

Carte Nationale d'Identité et Passeport 

Vous souhaitez faire ou renouveler votre passeport ou votre carte nationale d'identité ? 

 Formulaire de pré-demande à saisir uniquement sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/ avant le rendez-vous. 
Cette démarche est gratuite. Vous n’avez rien à payer sauf éventuellement le timbre fiscal pour un passeport, ou pour une carte d’identité perdue ou volée.
Vous devez à la suite de cette démarche prendre rendez-vous en mairie pour finaliser votre demande muni(e) de tous les documents nécessaires.
Vous pouvez choisir la mairie de votre choix en fonction des créneaux proposés sur le site de l’ANTS : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/

Horaires d’établissement et de retrait des titres d’identité (passeports et cartes d’identité) :
uniquement sur rendez-vous les lundi, mardi, mercredi et vendredi matins de 9h00 à 12h00.

Présence obligatoire de l'enfant mineur lors de l'établissement du titre d'identité.    

Le titre d’identité sera à retirer également sur rendez-vous en mairie et aux mêmes horaires par le demandeur majeur lui-même et le demandeur mineur à partir de 13 ans accompagné par un représentant légal (parent ou un tuteur).

Les documents à apporter lors du rendez-vous sont les suivants :

POUR UNE CARTE D’IDENTITÉ FRANÇAISE

Pour le renouvellement d’une carte d’identité délivrée il y a moins de 15 ans :

• Numéro correspondant à la pré-demande (reçu par mail)
• La carte d’identité à renouveler
• Une plaquette de photos d’identité aux normes et datant de moins de 6 mois
• Justificatif de domicile datant de moins d’un an (facture ou attestation de contrat d’eau, téléphone, électricité, impôts ou taxe foncière)

Puis selon les cas :

• Le livret de famille si ajout du nom d’usage pour les époux
• Ajout du nom de l’ex-conjoint : autorisation écrite ou jugement de divorce, l’autorisation doit y être mentionnée

Si nécessaire :

• attestation d’hébergement + copie de la pièce d’identité de l’hébergeant + justificatif de domicile de l’hébergeant

Si perte ou vol :

• une autre pièce d’identité avec photo (passeport même périmé, permis de conduire, carte vitale, carte étudiante annuelle)
• timbre fiscal de 25€ pour perte de la carte d’identité
• la déclaration de perte ou vol si elle a déjà été établie en gendarmerie (autrement établie en mairie)

Pour une première demande de carte nationale d’identité ou pour une carte d’identité qui a été faite il y a plus de 15 ans :

• Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois à demander :
  • à la mairie de votre lieu de naissance si vous êtes né(e) dans une petite commune en France (pour voir les villes adhérentes à la dématérialisation des actes d’Etat-Civil :  https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation) 
  • au Service Central de l'État-Civil (Nantes) si vous êtes né(e) à l’étranger et êtes de nationalité française - plus d’informations sur le site du service public :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18713 

Pour une personne mineure (présence obligatoire du mineur et d’un représentant légal lors du rendez-vous) :

• Le livret de famille ou la copie intégrale de l’acte de naissance
• pièce d’identité du représentant légal
• original du jugement de divorce si deux adresses différentes à inscrire sur la carte d’identité ;
  → dans ce cas, bien fournir un justificatif correspondant pour chacune des adresses.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la mairie de Lapalisse au 04 70 99 00 86. 

 

POUR UN PASSEPORT FRANÇAIS

• Numéro correspondant à la pré-demande (reçu par mail et/ou par sms)
• Justificatif de domicile datant de moins d’un an (facture ou attestation de contrat d’eau, téléphone, électricité, impôts, taxe foncière)
• 1 plaquette de photos d’identité aux normes et datant de moins de 6 mois

Pour un renouvellement : 

• L’ancien passeport s’il s’agit d’un renouvellement

Puis selon les cas :

Pour une 1ère demande de passeport : 

• Votre carte d’identité ou  
• Un extrait d’acte de naissance (à demander à la mairie de votre commune de naissance)
• Votre livret de famille si premier ajout du nom d’usage pour les époux

Si vous êtes hébergé par une autre personne : 

• Attestation d’hébergement sur l'honneur
• Original de la pièce d’identité de l'hébergeant
• Justificatif de domicile au nom de l'hébergeant

Pour une personne mineure : présence obligatoire du mineur et d’un représentant légal lors du rendez-vous : 

• la copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation complète datant de moins de 3 mois - pour une première demande
• le livret de famille 
• pièce d’identité du représentant légal
• original du jugement de divorce si deux adresses différentes à inscrire sur la carte d’identité ;
  → dans ce cas, bien fournir un justificatif correspondant pour chacune des adresses.

 

       Horaires d’établissement et de retrait des titres d’identité (passeports et cartes d’identité) :

       uniquement sur rendez-vous les lundi, mardi, mercredi et vendredi matins de 9h00 à 12h00.

       Présence obligatoire de l'enfant mineur lors de l'établissement du titre d'identité. 

       Le titre d’identité sera à retirer également sur rendez-vous en mairie et aux mêmes horaires par le demandeur majeur lui-même et le demandeur mineur à partir de 13 ans accompagné par un représentant légal (parent ou un tuteur).​  

Naissance - reconnaissance

Information à venir.

 

Changement de prénom

Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d'un intérêt légitime. Cette démarche peut se faire soit auprès de la mairie de naissance, soit auprès de la mairie de domicile du demandeur.

Le site du service public vous indique les étapes à suivre pour faire cette démarche et accéder au formulaire de demande.

Changement de nom

Vous voulez changer de nom de famille (nom qui figure sur l'acte de naissance) pour prendre un nom issu de votre filiation (lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère) ?

Le nom de votre père, ou le nom de votre mère, ou leurs 2 noms accolés dans l'ordre choisi et dans la limite d'un nom pour chacun des parents ?

Vous pouvez utiliser la procédure simplifiée et gratuite de changement de nom.

Le site du service public vous indique les étapes à suivre pour faire cette démarche et accéder au formulaire de demande :

Mariages et pacs

Mariages

Dans quelle ville peut-on se marier ?

Le mariage peut être célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leurs parents, a son domicile ou sa résidence établie par un mois d'habitation continue à la date de la publication des bans.

Le retrait du dossier de mariage

Le retrait est réalisé par l'un des futurs époux auprès du service état civil-citoyenneté.

Le dépôt du dossier de mariage

Le dépôt du dossier se fait exclusivement sur rendez-vous avec le service état civil-citoyenneté. Il est impératif que les deux futurs époux soient présents lors du dépôt du dossier. Il est nécessaire de déposer le dossier complet pour fixer une date de mariage. Un dossier de mariage est valable pendant une durée d'un an à compter de la publication des bans.

Pour plus de précisions, voici la fiche concernant le mariage sur le site du service public :

Liste de documents nécessaires pour le dossier de mariage selon votre situation : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/ListeDocumentsPourMariage

Pacte civil de solidarité (PACS)

Les demandes de PACS peuvent être déposées auprès de la mairie du lieu de domicile des partenaires.

Démarche en ligne pour la préparation du dossier + liste des pièces à fournir.

Il faudra ensuite vous présenter ensemble à la mairie du domicile afin d’enregistrer le PACS.

Pour plus de précisions, voici la fiche concernant le pacte civil de solidarité sur le site du service public : ce service permet à des usagers souhaitant se pacser de compléter en ligne les informations nécessaires à cette union (actuellement contenues dans les Cerfa) et de télécharger leurs pièces justificatives (actes de naissance convention spécifique de PACS le cas échéant). L’ensemble est envoyé à la commune chargée de conclure le PACS (à savoir la mairie de résidence commune des partenaires).

Identité numérique

Certification identité numérique et procuration en ligne :  

https://passeport.ants.gouv.fr/toute-l-actualite/la-procuration-de-vote-100-dematerialisee-est-possible-grace-a-l-identite-numerique-certifiee-france-identite 

Décès

Informations à venir.

Demande de copie d’acte de naissance - copie intégrale ou extrait d’acte de naissance

Demander une copie d’actes de naissance, de mariage, de décès en ligne ICI.