Etat civil, Cartes d'identité et passeports

Déclaration de naissance

Où ?

A la mairie du lieu de naissance.

Quand ?

Impérativement dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance.

Par qui ?

Le père de l'enfant
A défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l'accouchement ou chez qui l'accouchement a eu lieu.

Pièce à fournir

• Certificat médical de l'accouchement
• Quand les parents de l'enfant sont mariés, le livret de famille.
• Quand les parents ne sont pas mariés, une reconnaissance prénatale, ou le livret de parent naturel ou une pièce d'identité des père et mère.

Déclaration de reconnaissance

Où ?

En cas de reconnaissance concomitante à la déclaration de naissance : exclusivement devant l'Officier de l'état civil du lieu de naissance. En toute mairie (ou devant notaire) ou pour les reconnaissances ante ou post-natales.

Par qui ?

Le père et/ou la mère de manière individuelle ou conjointe.

Quand ?

Avant, pendant ou après la naissance.

Déclaration de décès

Où ?

Auprès de l'Officier de l'état civil de la commune où le décès a eu lieu.

Par qui ?

Par un proche parent du défunt ou une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets ou un mandataire habilité.

Quand ?

Dans les 24 heures suivant le décès.

Délivrance des actes civils

Où ?

Auprès de la mairie où l'événement a eu lieu.

Comment et par qui ?

• En personne au guichet (remise immédiate sur présentation d'un titre d'identité)
• Par courrier, en indiquant :
  Pour l'acte de naissance :
  Indiquer le nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénom et date de naissance ainsi que les noms et prénoms des parents.
  Remis : à l'intéressé personne majeure ou émancipée, ses ascendants, ses descendants, son conjoint.
  
  Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Télécharger le formulaire de demande d'acte de naissance.

Délivrance de duplicata de livret de famille

Duplicata de livret d'époux : mairie du lieu de mariage.
Duplicata de livret de parents naturel : mairie du lieu de naissance du premier enfant.

Formalités en vue du mariage

Conditions ?

La célébration du mariage à LAPALISSE est possible si l'un des époux y est domicilié ou y détient une résidence continue établie depuis plus d'un mois.

Jour de célébration

Tous les jours ouvrables.

Pièces à fournir :

• Actes de naissance
• Attestation de domicile (facture récente au nom d'un des époux)
• Notification originale du notaire en cas de contrat de mariage
• Carte d'identité
• Liste des témoins (de 2 à 4 maximum)
• Acte de naissance du ou des enfants communs avant le mariage

Pour les futurs époux de nationalité française

Pièces à fournir :

• Vous êtes célibataire
  • Acte de naissance de -3 mois (de - de 6 mois si né à l’étranger)
• Divorcé
  • Acte du précédent mariage établi récemment

Pour les futurs époux de nationalité étrangère

Pièces à fournir - Lieu de délivrance : 

Vous êtes célibataire :

• Acte de naissance original plus traduction
• Certificat de célibataire
• Certificat de coutume en France par un traducteur expert judiciaire agréé auprès du Consulat de France

Vous êtes divorcé :

• Acte de naissance et traduction
• Acte de mariage portant mention de divorce avec traduction
• Certificat de non-remariage avec traduction
• Certificat de coutume en France par un traducteur expert judiciaire agréé auprès du Consulat de France

Vous êtes veuf :

• Acte de naissance avec traduction
• Acte de mariage avec traduction
• Acte de décès du conjoint avec traduction
• Certificat de non-remariage avec traduction
• Certificat de coutume en France par un traducteur expert judiciaire agréé auprès du Consulat de France

Demande de Carte Nationale d'Identité et Passeport

Vous souhaitez faire ou renouveler votre passeport ou votre carte nationale d'identité ? 

 Formulaire de pré-demande à saisir uniquement sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/ avant le rendez-vous. 

Cette démarche est gratuite. Vous n’avez rien à payer sauf éventuellement le timbre fiscal pour un passeport, ou pour une carte d’identité perdue ou volée.

Vous devez à la suite de cette démarche prendre rendez-vous en mairie pour finaliser votre demande muni(e) de tous les documents nécessaires.

Vous pouvez choisir la mairie de votre choix en fonction des créneaux proposés sur le site de l’ANTS : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/

Horaires d’établissement et de retrait des titres d’identité (passeports et cartes d’identité) :

              uniquement sur rendez-vous les lundi, mardi, mercredi et vendredi matins de 9h00 à 12h00.

            Présence obligatoire de l'enfant mineur lors de l'établissement du titre d'identité.    

Le titre d’identité sera à retirer également sur rendez-vous en mairie et aux mêmes horaires par le demandeur majeur lui-même et le demandeur mineur à partir de 13 ans accompagné par un représentant légal (parent ou un tuteur).

Les documents à apporter lors du rendez-vous sont les suivants :

POUR UNE CARTE D’IDENTITÉ FRANÇAISE

Pour le renouvellement d’une carte d’identité délivrée il y a moins de 15 ans :

☐ Numéro correspondant à la pré-demande (reçu par mail)

☐ La carte d’identité à renouveler

☐ Une plaquette de photos d’identité aux normes et datant de moins de 6 mois

☐ Justificatif de domicile datant de moins d’un an (facture ou attestation de contrat d’eau, téléphone, électricité, impôts ou taxe foncière)

Puis selon les cas :

☐ Le livret de famille si ajout du nom d’usage pour les époux

☐ Ajout du nom de l’ex-conjoint : autorisation écrite ou jugement de divorce, l’autorisation doit y être mentionnée

Si nécessaire :

☐ attestation d’hébergement + copie de la pièce d’identité de l’hébergeant + justificatif de domicile de l’hébergeant

Si perte ou vol :

☐ une autre pièce d’identité avec photo (passeport même périmé, permis de conduire, carte vitale, carte étudiante annuelle)

☐ timbre fiscal de 25€ pour perte de la carte d’identité

☐ la déclaration de perte ou vol si elle a déjà été établie en gendarmerie (autrement établie en mairie)

Pour une première demande de carte nationale d’identité ou pour une carte d’identité qui a été faite il y a plus de 15 ans :

☐ Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois à demander :

• à la mairie de votre lieu de naissance si vous êtes né(e) dans une petite commune en France (pour voir les villes adhérentes à la dématérialisation des actes d’Etat-Civil :  https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation) 
• au Service Central de l'État-Civil (Nantes) si vous êtes né(e) à l’étranger et êtes de nationalité française - plus d’informations sur le site du service public :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18713 

Pour une personne mineure (présence obligatoire du mineur et d’un représentant légal lors du rendez-vous) :

☐ Le livret de famille ou la copie intégrale de l’acte de naissance

☐ pièce d’identité du représentant légal

☐ original du jugement de divorce si deux adresses différentes à inscrire sur la carte d’identité ;

→ dans ce cas, bien fournir un justificatif correspondant pour chacune des adresses.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la mairie de Lapalisse au 04 70 99 00 86. 

POUR UN PASSEPORT FRANÇAIS

☐ Numéro correspondant à la pré-demande (reçu par mail et/ou par sms)

☐ Justificatif de domicile datant de moins d’un an (facture ou attestation de contrat d’eau, téléphone, électricité, impôts, taxe foncière)

☐ 1 plaquette de photos d’identité aux normes et datant de moins de 6 mois

Pour un renouvellement : 

☐ L’ancien passeport s’il s’agit d’un renouvellement

Puis selon les cas :

Pour une 1ère demande de passeport : 

☐ Votre carte d’identité ou  

☐ Un extrait d’acte de naissance (à demander à la mairie de votre commune de naissance)

☐ Votre livret de famille si premier ajout du nom d’usage pour les époux

Si vous êtes hébergé par une autre personne : 

☐ Attestation d’hébergement sur l'honneur

☐   ​  Original de la pièce d’identité de l'hébergeant

☐​ Justificatif de domicile au nom de l'hébergeant

Pour une personne mineure : présence obligatoire du mineur et d’un représentant légal lors du rendez-vous : 

☐ la copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation complète datant de moins de 3 mois - pour une première demande

☐ Le livret de famille 

☐ pièce d’identité du représentant légal

☐ original du jugement de divorce si deux adresses différentes à inscrire sur la carte d’identité ;

→ dans ce cas, bien fournir un justificatif correspondant pour chacune des adresses.

       Horaires d’établissement et de retrait des titres d’identité (passeports et cartes d’identité) :

       uniquement sur rendez-vous les lundi, mardi, mercredi et vendredi matins de 9h00 à 12h00.

       Présence obligatoire de l'enfant mineur lors de l'établissement du titre d'identité. 

       Le titre d’identité sera à retirer également sur rendez-vous en mairie et aux mêmes horaires par le demandeur majeur lui-même et le demandeur mineur à partir de 13 ans accompagné par un représentant légal (parent ou un tuteur).​  

Certification identité numérique et procuration en ligne :  

https://passeport.ants.gouv.fr/toute-l-actualite/la-procuration-de-vote-100-dematerialisee-est-possible-grace-a-l-identite-numerique-certifiee-france-identite 

Recensement militaire

Qui concerne t-il ?

Obligatoirement :

• Filles et garçons âgés de 16 ans révolus.
• Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans.

Volontairement :

Peuvent se faire recenser dès l'âge de 16 ans les jeunes gens ayant la faculté de répudier ou décliner la nationalité française mais conservent néanmoins cette faculté dans les 6 mois précédent leur majorité et dans les 12 mois qui la suivent.

Quand ?

Le jour anniversaire des 16 ans et jusqu'à la fin du 3ème mois suivant.
Les personnes devenues françaises ont un mois pour se faire recenser par rapport à la date à laquelle elle leur a été notifiée.
Les personnes qui bénéficient de la faculté et de répudier ou décliner la nationalité française et qui n'y ont pas renoncé doivent se faire recenser au plus tard le mois qui suit leur 19ème anniversaire.
Les non recensés voulant régulariser leur situation peuvent se faire recenser jusqu'au jour anniversaire des 25 ans.

Où ? Comment ?

Les français ou leur représentant légal doivent se présenter à la Mairie de leur domicile ou de leur résidence munis des pièces suivantes:

• Carte d'identité en cours de validité
• Livret de famille à jour
• Cas échéant : tout document justifiant la nationalité française ou la double nationalité. Le maire remet à toute personne recensée volontairement ou à son représentant légal, une attestation de recensement.

Se faire recenser donne des droits

• Inscription sur les listes électorales
• Appel à la préparation à la défense
• Inscription aux examens et concours
• Permis auto et moto

Journée défense et citoyenneté

Vous passerez des tests d'évaluation des acquis scolaires fondamentaux. Vous recevrez un enseignement sur les principes généraux de la Défense et ses moyens. Vous seront présentés les divers métiers de la Défense, les différentes formes de volontariat ou d'engagement, civil et militaire. A l'issue de la journée, un certificat de participation vous sera remis. Vous devrez le conserver et le présenter pour passer tout concours ou examen.

Les salariés et apprentis bénéficient d'une autorisation d'absence exceptionnelle d'une journée. Votre employeur ne peut déduire cette journée ni de votre salaire mensuel ni de vos congés annuels.