Place du 14 Juillet - BP 63 - 03120 Lapalisse -
Demande de copie d’acte de naissance, mariage ou décès
Demander une copie d’acte de naissance, de mariage ou de décès en ligne ICI.
Naissance - reconnaissance
Information à venir.
Changement de prénom(s) à l'Etat-Civil
Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d'un intérêt légitime. Cette démarche peut se faire soit auprès de la mairie de naissance, soit auprès de la mairie de domicile du demandeur.
Le site du service public vous indique les étapes à suivre pour faire cette démarche et accéder au formulaire de demande.
Changement de nom de naissance à l'Etat-Civil
Vous voulez changer de nom de famille appelé aussi nom de naissance (nom qui figure sur l'acte de naissance) pour prendre un nom issu de votre filiation (lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère) ?
Le nom de votre père, ou le nom de votre mère, ou leurs 2 noms accolés dans l'ordre choisi et dans la limite d'un nom pour chacun des parents ?
Vous pouvez utiliser la procédure simplifiée et gratuite de changement de nom.
Le site du service public vous indique les étapes à suivre pour faire cette démarche et accéder au formulaire de demande :
Recensement citoyen obligatoire - à partir de 16 ans
Le recensement citoyen est une démarche obligatoire à 16 ans. Tous les jeunes de nationalité française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile entre le jour anniversaire de leurs 16 ans et la fin du 3e mois suivant. Si les délais ont été dépassés il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans.
Plus d’informations sur le site du service public.
Comment se faire recenser ?
Le recensement en ligne
Créez un compte sécurisé via ce lien et effectuez votre recensement en ligne.
Attention, vous aurez besoin de scanner les documents suivants :
- une pièce d'identité (recto verso) justifiant de la nationalité française
- le livret de famille
Ce service permet à un jeune de transmettre son dossier en ligne à la mairie, sans déplacement et à tout moment de la journée. La commune peut en retour envoyer l’attestation de recensement vers le porte-documents sécurisé sur le compte personnel de l’usager. Tout français âgé de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou auprès de son Consulat, lorsqu’il réside à l’étranger) en vue de participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Tous les jeunes français, garçons et filles, sont concernés. Cette formalité est obligatoire pour avoir le droit de se présenter aux concours et examens publics Baccalauréat, permis de conduire, etc.).
Le recensement en mairie
Présentez-vous au service état civil-citoyenneté avec les documents suivants :
- une pièce d'identité justifiant de la nationalité française
- le livret de famille
Après avoir fait votre recensement citoyen :
Vous obtenez une attestation de recensement. Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France.
Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté), pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif, ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25ème anniversaire.
Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire et pourrez alors voter
Mariage
Dans quelle ville peut-on se marier ?
Le mariage peut être célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leurs parents, a son domicile ou sa résidence établie par un mois d'habitation continue à la date de la publication des bans.
Le retrait du dossier de mariage
Le retrait est réalisé par l'un des futurs époux auprès du service état civil-citoyenneté.
Le dépôt du dossier de mariage
Le dépôt du dossier se fait exclusivement sur rendez-vous avec le service état civil-citoyenneté. Il est impératif que les deux futurs époux soient présents lors du dépôt du dossier. Il est nécessaire de déposer le dossier complet pour fixer une date de mariage. Un dossier de mariage est valable pendant une durée d'un an à compter de la publication des bans.
Pour plus de précisions, voici la fiche concernant le mariage sur le site du service public :
Liste de documents nécessaires pour le dossier de mariage selon votre situation : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/ListeDocumentsPourMariage
Demander une copie d’acte de mariage en ligne ICI.
Pacte civil de solidarité (PACS)
Les demandes de PACS peuvent être déposées auprès de la mairie du lieu de domicile des partenaires.
Démarche en ligne pour la préparation du dossier + liste des pièces à fournir.
Il faudra ensuite vous présenter ensemble à la mairie du domicile afin d’enregistrer le PACS.
Pour plus de précisions, voici la fiche concernant le pacte civil de solidarité sur le site du service public : ce service permet à des usagers souhaitant se pacser de compléter en ligne les informations nécessaires à cette union (actuellement contenues dans les Cerfa) et de télécharger leurs pièces justificatives (actes de naissance convention spécifique de PACS le cas échéant). L’ensemble est envoyé à la commune chargée de conclure le PACS (à savoir la mairie de résidence commune des partenaires).
Décès
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