Nouvel arrivant

Les démarches à effectuer lors d'un déménagement

• Prendre contact avec votre fournisseur d'électricité pour votre ancien et nouveau logement :  n'oubliez pas de signaler votre déménagement !
• Prendre contact avec votre fournisseur de gaz pour votre ancien et nouveau logement !
• Informer la Poste de votre changement d'adresse.
• Informer 5 organismes de votre changement d'adresse :
  • CAF,
  • CPAM,
  • Pôle Emploi,
  • Impôts,
  • Service National
• Contacter votre assurance pour votre contrat habitation et l'informer de votre changement d'adresse. Dans le mois qui précède.
• Déclarer son changement d'adresse auprès du bureau du service national : après le recensement, tout changement de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire, doit être signalé jusqu'à l'âge de 25 ans à son bureau ou centre du service national. Dans le mois qui suit.
• Faire modifier votre adresse sur votre carte de séjour : changez les informations inscrites sur votre carte de séjour ou de résident. Dans le mois qui suit.
• Faire modifier votre adresse sur votre carte d'identité.
• Faire modifier votre adresse sur votre passeport.
• Vous inscrire sur les listes électorales : vous avez déménagé (même dans la même commune), informez votre commune pour vous inscrire sur la liste électorale. Recommandation : à faire avant le 31 décembre pour pouvoir voter à partir du 1er mars de l'année suivante.
• Se faire recenser en mairie.

Carte grise

En cas de déménagement, doit être mentionné sur la carte grise, la nouvelle adresse du propriétaire du véhicule, sous peine d'amende.

Qui peut faire la demande ?

Le changement de carte grise peut-être effectué:

• par le propriétaire du véhicule,
• un tiers auquel le propriétaire a donné procuration pour effectuer les démarches.

En cas de procuration, le tiers présente:

• une demande sur papier libre (procuration) établie par le propriétaire,
• une pièce d'identité à son nom,
• et le dossier complet de la demande (comprenant les pièces de base à fournir pour obtenir un certificat d'immatriculation).

Quand faire cette modification ?

Dans un délai d'un mois après le déménagement.

Où faire la modification de la carte grise ?

• sur le site https://ants.gouv.fr

La demande peut, en principe, être déposée dans n'importe quel guichet (préfecture) du département du domicile.

Comment faire la demande ?

Les formalités peuvent être accomplies en ligne.

Pièces à fournir ?

• une copie de la pièce d'identité,
• une copie d'un justificatif de domicile (un titre de propriété, un certificat d'imposition ou de non imposition, une quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone ou une attestation d'assurance du logement),
• la partie haute du nouveau modèle de carte grise,
• le formulaire de demande de certificat d'immatriculation dûment rempli,

Attention : le coupon détachable, complété avec les coordonnées du nouveau propriétaire du véhicule et signé par lui, lui permet de circuler pendant un mois, jusqu'à réception de sa nouvelle carte grise.

Délai d'obtention :

Environ 15 jours, par correspondance.

Coût :

Gratuit pour un changement d’adresse

Pour toute information, s'adresser :

A la préfecture du domicile du demandeur ou à la mairie dans certaines grandes villes.

Assurance du véhicule

Tout changement de domicile doit être signalé à son assureur.
L'assuré est tenu de déclarer toutes circonstances dont les conséquences pourraient aggraver le risque prévu initialement au contrat.