Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme

La commune de Lapalisse est régie par un Plan Local d'Urbanisme élaboré à l'échelle de la communauté de communes pays de Lapalisse depuis le 18 juin 2009. Les informations concernant le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal sont disponibles sur le site internet de la communauté de communes pays de Lapalisse.

Autorisation du droit des sols

Toute construction nouvelle et tous travaux envisagés sur un bâtiment existant doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable à leur réalisation. Depuis le 1er juin 2011, c'est le service instructeur de la communauté de communes pays de Lapalisse qui est compétent pour la délivrance des autorisations d'urbanisme. Tous les renseignements sont disponibles sur le site internet de la communauté de communes pays de Lapalisse.

A compter du 1^er janvier 2022, toutes les communes doivent pouvoir recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.

La commune de Lapalisse comptant moins de 3500 habitants, elle a l'obligation de disposer d'une solution de Saisine par Voie Electronique (SVE) permettant de recevoir les demandes des pétitionnaires.

Ainsi, à partir du 1^er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme pourront être déposées à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Toute demande déposée par voie électronique fera l’objet d’un accusé d’enregistrement électronique puis d’un accusé de réception électronique.

télécharger le Flyer  - la plaquette d'informations

Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation. Les mairies pourront toujours vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.

Ravalement des façades

La municipalité de Lapalisse a décidé d'attribuer une aide aux propriétaires riverains de certaines rues du centre-ville pour la rénovation de leurs façades. Pour connaître les conditions et déposer une demande vous pouvez consulter :

- la plaquette de présentation "Aide pour le ravalement des façades, clôtures, marquises et rénovation de menuiseries" (détails, montant de l'aide et périmètre concerné)
- le règlement
- le formulaire de demande

Guide des aides à l'habitat

Télécharger le document : lien

Aides au logement

La communauté de communes pays de Lapalisse, en partenariat avec l'État, l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) et le conseil départemental de l’Allier, ont décidé de réaliser une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sur l’ensemble du territoire communautaire.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site internet de la communauté de communes pays de Lapalisse.

Établissements Recevant du Public (ERP)

Les ERP constituent des Etablissements Recevant du Public au sens de l'article R.123-2 du code de la construction et de l'habitation, « tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non ». Parmi les ERP, on retrouve notamment les commerces.

Avant de commencer des travaux de construction ou d'aménagement d'un ERP, avant son ouverture ou en cours d'exploitation, le propriétaire ou son mandataire doit demander une autorisation en mairie.

Vous pouvez retrouver les démarches sur le lien suivant : www.vosdroits.service-public.fr