Les séances du Conseil Municipal

1- Groupement de commandes AMO Marchés Assurances

Décision : A l'unanimité

2- Groupement de commandes Produits entretien

Décision : A l'unanimité

3- Groupement de commandes marché d’assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux de voirie avec Communauté de Communes Pays de Lapalisse

Décision : A l'unanimité

4- DETR Réfection de la passerelle du Parc Floral

Décision : A l'unanimité

5- Conseil Régional - vidéoprotection

Décision : A l'unanimité

6- Fonds Interministériel Prévention De La Délinquance

 Décision : A l'unanimité

7- Demande de subventions de portée générale 2025

Décision : A l'unanimité

8- CD03 - subvention réfection de la passerelle du parc floral

  Décision :  A l'unanimité

9- Décision Modificative N°2 au BUGDET 2024

   Décision :  A l'unanimité

10- ATDA approbation des statuts modifiés

Décision : A l'unanimité

11- Adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de l'Allier

Décision : A l'unanimité

12- Protection Sociale Complémentaire mandat au Centre de Gestion de l'Allier afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé et une convention de participation dans le domaine de la prévoyance

Décision : A l'unanimité

Consulter la délibération  

Mise en ligne le 28/01/2025

13- 6ème marché des producteurs de pays le 23 mai 2025

Décision : A l'unanimité

Consulter la délibération  

Mise en ligne le 28/01/2025

14- Aliénation d'un pavillon locatif par Allier Habitat

Décision : A l'unanimité

15- Coulées de boue rue du 3éme millénaire

Décision : A l'unanimité

16- Plan Intercommunal de Sauvegarde

Décision : A l'unanimité

17- Avenue du 8 mai 1945 - Tranche optionnelle

Décision : A l'unanimité

1- C.E.T – validation de l'avenant n°24 au rapport final de la CLECT

Décision : A l'unanimité

2- Réseau de chaleur de Lapalisse création d'une régie dotée de la seule autonomie financière pour l'exploitation du SPIC

Décision : A l'unanimité

3a- Approbation du budget primitif 2025 - Budget général

Décision : A l'unanimité

3b- Approbation du budget primitif 2025 - Budget Assainissement

Décision : A l'unanimité

3c- Approbation du budget primitif 2025 - Budget Réseau de chaleur

Décision : A l'unanimité

4- Ouverture d'une autorisation de programme et de crédit de paiement – construction d'une chaufferie bois et d'un réseau de distribution de chaleur

 Décision : A l'unanimité

5- AP CP - aménagement avenue du 8 mai 1945 - mise au point pour BP 2025

Décision : A l'unanimité

6- Versement d'une avance remboursable par le budget principal au budget annexe régie réseau de chaleur

  Décision :  A l'unanimité

7- Versement d'une subvention exceptionnelle par le budget principal au budget annexe régie réseau de chaleur

   Décision :  A l'unanimité

8- Réseau de chaleur - Valorisation CEE

Décision : A l'unanimité

9a- Garantie d'emprunt accordée à l'EHPAD François GREZE – annulation de la délibération du conseil municipal du 04 juillet 2022

Décision : A l'unanimité

9b- Garantie d'emprunt en faveur de l'EHPAD - BANQUE POSTALE 

Décision : A l'unanimité

Consulter la délibération  

 Mise en ligne le 14/01/2025

9c- Garantie d'emprunt en faveur de l'EHPAD - CDC 3 550 000 €

Décision : A l'unanimité

Consulter la délibération 

Mise en ligne le 20/12/2024

10- Demandes de subventions 2024 au Département de l'allier – Banque des Territoires

Décision : A l'unanimité

11- Fonds de concours Saint Prix

Décision : A l'unanimité

12- Contrat « Reconquête centre-ville centre bourg » Avenant n°2 au Contrat signé le 12 juillet 2022 entre la Commune de Lapalisse et le Conseil Départemental de l'Allier

Décision : A l'unanimité

13- Désaffectation du service public du camping

Décision : A l'unanimité

14- IHTS et heures complémentaires

Décision : A l'unanimité

15- Fourrière animale de Brugheas - renouvellement convention d'adhésion

Décision : A l'unanimité

16- Ouverture des magasins de dimanche dérogation

Décision : A l'unanimité

17- Redevance Performance des systèmes d'assainissement collectif pour 2025

Décision : A l'unanimité

18- Redevance assainissement collectif - avenant n°4 à la convention relative à la facturation

Décision : A l'unanimité

19- Signature du compromis de vente du Camping de Lapalisse

Décision : A l'unanimité

20- Modification du tableau des effectifs

Décision : A l'unanimité

1- Communauté de communes « pays de lapalisse » - modifications des statuts – service public de la petite enfance

Décision : A l'unanimité

2- Adhésion au contrat d'assurance des risques statutaires 2025-2028 du centre de gestion de l'allier

Décision : A l'unanimité

3- Modification du tableau des effectifs

Décision : A l'unanimité

4- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2023

Décision : A l'unanimité

5- Biens sans maîtres

Décision : A l'unanimité

   Consulter la délibération 
Mise en ligne le  25/11/2024

6- Motion contre la suppression des moyens dédiés à la présence postale

 Décision : 16 voix pour et 1 abstention

   Consulter la délibération 
Mise en ligne le 07/11/2024

1- Taxe foncière sur les propriétés bâties exonération

Décision : A l'unanimité

2- Ouverture AP CP - Aménagement avenue du 08 mai 1945

Décision : A l'unanimité

3- Fonds de Solidarité Logement

Décision : A l'unanimité

4- Créances éteintes - Admission en non-valeur

Décision : A l'unanimité

5- Modalités de vente des parcelles BO 192 193 194 222 223

Décision : A l'unanimité

     Consulter la délibération
Mise en ligne le 26/09/2024

1- Chaufferie bois réseau de chaleur - accord de principe

Décision : A l'unanimité

2- Modification du tableau des effectifs - avancement de grade

Décision : A l'unanimité

3- Accord de principe pour le remplacement des agents fonctionnaires ou contractuels momentanément indisponibles - Modification du tableau des effectifs

Décision : A l'unanimité

4- Vente de parcelles par acte en la forme administrative

Décision : A l'unanimité

5- Adhésion à l'association AMORCE

Décision : A l'unanimité

   Consulter la délibération 
Mise en ligne le 12/07/2024

6- Subvention exceptionnelle à l'association La Palice Castle Project

 Décision : 16 voix pour et 1 abstention

   Consulter la délibération 
Mise en ligne le 12/07/2024

7- Insertion professionnelle accompagnement rénové des bénéficiaires du revenu de solidarité active

Décision : A l'unanimité

  Consulter la délibération 
Mise en ligne le 12/07/2024

1a- Approbation du budget supplémentaire 2024 - Budget général

Décision : A l'unanimité

1b- Approbation du budget supplémentaire 2024 - Budget assainissement

Décision : A l'unanimité

2- SDE03 éclairage public parvis collège Lucien Colon

Décision : A l'unanimité

3- Modification du périmètre pour les subventions aux ravalements des façades

Décision : A l'unanimité

4- Vide Grenier Maison BRACCHI grille tarifaire

Décision : A l'unanimité

   Consulter la délibération 
Mise en ligne le 06/06/2024

5- Vidéo-verbalisation

 Décision : A l'unanimité

   Consulter la délibération 
Mise en ligne le 31/05/2024

6- Subvention exceptionnelle à Sophie POUGNET - athlète de haut niveau

Décision : A l'unanimité

  Consulter la délibération 
Mise en ligne le 31/05/2024

7- Biens sans maîtres

  Décision : Par 12 VOIX POUR et 5 ABSTENSIONS

  Consulter la délibération 
Mise en ligne le 06/06/2024

8- Création d'un poste pour accroissement temporaire d'activité et deux postes PEC

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 31/05/2024

1- Approbation des comptes de gestion 2023

Décision : A l'unanimité

2- Approbation du compte administratif 2023 budget commune

Décision : A l'unanimité

3- Approbation du compte administratif 2023 – Budget annexe Assainissement collectif

Décision : A l'unanimité

4- Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023 – Budget Commune

Décision : A l'unanimité

5- Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023 – Budget annexe Assainissement collectif

Décision : A l'unanimité

   Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/04/2024

6- Taxes directes locales fixation des taux 2024

 Décision : A l'unanimité

   Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/04/2024

7a- Bilan des acquisitions cessions et portages fonciers en 2023

Décision : A l'unanimité

  Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/04/2024

8- Subvention aux associations

  Décision : Par 12 VOIX POUR et 5 ABSTENSIONS

  Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/04/2024

9- Créances irrécouvrables – admission en non-valeur. Suite créance éteinte

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/04/2024

10- Revalorisation du montant unitaire des vacations funéraires

Décision : A l'unanimité

   Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/04/2024

11- Droit de places tarif au 1er mai 2024

Décision : A l'unanimité

   Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/04/2024

12- Définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables

Décision : A l'unanimité

  Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/04/2024

13- Sde03 dissimulation des réseaux et éclairage public – rue de la Noyeraie

Décision : A l'unanimité

   Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/04/2024

14- Modification du tableau des effectifs

Décision : A l'unanimité

   Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/04/2024

15- Demande de subvention Conseil Départemental dispositif solidarité

Décision : A l'unanimité

  Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/04/2024

1- Exonération taxe foncière sur propriétés bâties

Décision : A l'unanimité

2- Appel à projets agence de l'eau Loire Bretagne

Décision : A l'unanimité

3- Demande fonds vert renaturation villes et villages aménagements avenue du 8 mai 1945

Décision : A l'unanimité

4- Demande de subvention au Conseil Départemental aide au bâti

Décision : A l'unanimité

5- Demande de subvention DETR rénovations énergétiques CSC

Décision : A l'unanimité

   Consulter la délibération 
Mise en ligne le 07/02/2024

6- Entretien d'office de terrains

 Décision : A l'unanimité 

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 07/02/2024

 7- SDE03 Éclairage Public rue de Lachat

 Décision : A l'unanimité 

 8- 5ème marché des producteurs de pays le 31 mai 2024

 Décision : A l'unanimité 

9- Labellisation ville d'accueil des véhicules d'époque

 Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 07/02/2024

1- Division en volumes et vente aux consorts GABARD

Décision : A l'unanimité

2- Déclassement voie publique

Décision : A l'unanimité

3- Demandes de subventions 2024 de portée générale

Décision : A l'unanimité

4- Dénomination des voies continuité de la numérotation

Décision : A l'unanimité

5- Décision Modificative N°1 Budget 2024

Décision : A l'unanimité

   Consulter la délibération 
Mise en ligne le 29/01/2024

6- Décision Modificative N°5 au Budget 2023

 Décision : A l'unanimité

   Consulter la délibération 
Mise en ligne le 29/01/2024

1- Validation de l'avenant n°23 au rapport final de la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.)

Décision : A l'unanimité

2- Décision Modificative N°4 au budget 2023

Décision : A l'unanimité

3- Redevance Assainissement collectif – Tarifs au 1er janvier 2024

Décision : A l'unanimité

4- Mise en place nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024

Décision : A l'unanimité

5- Adoption du règlement budgétaire et financier de la commune de Lapalisse à compter du 1er janvier 2024.

Décision : A l'unanimité

   Consulter la délibération 
Mise en ligne le 26/12/2023

6- Immobilisations et subventions – durées d'amortissement

 Décision : A l'unanimité

   Consulter la délibération 
Mise en ligne le 26/12/2023

7a- Approbation du budget primitif 2024 commune de Lapalisse

Décision : A l'unanimité

  Consulter la délibération 
Mise en ligne le 06/02/2024

7b- Approbation du budget primitif 2024 – budget assainissement collectif

 Décision : A l'unanimité

  Consulter la délibération 
Mise en ligne le 06/02/2024

8- DETR 2024 berges de la Besbre

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 26/12/2023

9- DSIL 2024 aménagement de la place Jean Moulin

Décision : A l'unanimité

   Consulter la délibération 
Mise en ligne le 26/12/2023

10- DSIL Aménagement de la rue de Bellevue

Décision : A l'unanimité

   Consulter la délibération 
Mise en ligne le 26/12/2023

11- Avenant n°1 à la Convention de Portage EPF SMAF Signée le 13 décembre 2021

Décision : A l'unanimité

  Consulter la délibération 
Mise en ligne le 26/12/2023

12- Groupement de commandes Commune de Saint Prix Commune de Lapalisse Travaux de réfection du Pont de la Gièze

Décision : A l'unanimité

   Consulter la délibération 
Mise en ligne le 29/12/2023 

13- Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire et conventionnelle proposée par le Centre de Gestion de l'Allier

Décision : A l'unanimité

   Consulter la délibération 
Mise en ligne le 26/12/2023

14- Recensement de la population 2024 – attribution de la dotation forfaitaire

Décision : A l'unanimité

  Consulter la délibération 
Mise en ligne le 26/12/2023

15- Ouverture des magasins le dimanche - dérogations

Décision : A l'unanimité

   Consulter la délibération 
Mise en ligne le 26/12/2023

16- Transfert du parking des écoles entre la commune de Lapalisse et la communauté de communes pays de Lapalisse

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 26/12/2023

1- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2022

Décision : A l'unanimité

2- Désignation du référent déontologue élus

Décision : A l'unanimité

3- SDE03 renouvellement de l'éclairage public

Décision : A l'unanimité

4- Décision modificative N°3

Décision : A l'unanimité

5- Créances irrécouvrables admission en non valeur

Décision : A l'unanimité

  Consulter la délibération 
Mise en ligne le 16/10/2023

6- Sortie de l'actif de biens immobilisés

 Décision : A l'unanimité

  Consulter la délibération 
Mise en ligne le 16/10/2023

7- Recensement de la population 2024 nomination d'un coordonnateur communal et recrutement d'agents recenseurs

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 16/10/2023

8- Instauration des modalités de participation à la protection sociale complémentaire en matière de santé

 Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 16/10/2023

9- Convention de financement fonds vert recyclage friche Charondière

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 19/10/2023

10- Contrat reconquête centre ville centre bourg avenant N°2

Décision : A l'unanimité

  Consulter la délibération 
Mise en ligne le 16/10/2023

11- Avenant 2 convention friche Charondière

  Consulter la délibération 
Mise en ligne le 16/10/2023

12- Adhésion AGORASTORE

Décision : A l'unanimité

  Consulter la délibération 
Mise en ligne le 16/10/2023

13- Acquisition parcelle BR395

Décision : A l'unanimité

  Consulter la délibération 
Mise en ligne le 16/10/2023

1- Accompagnement étude redynamisation commerciale par l'ANCT

Décision : A l'unanimité

2- Décision Modificative N°2 au Budget 2023

Décision : A l'unanimité

3- Changement horaires éclairage public

Décision : A l'unanimité

4- Convention dispositif signalement actes de violence

Décision : A l'unanimité

1a- Approbation du Budget Supplémentaire 2023 budget commune de Lapalisse

Décision : A l'unanimité

1b- Approbation du Budget Supplémentaire 2023 budget assainissement

Décision : A l'unanimité

2- Désignation d'un correspondant incendie et secours

Décision : A l'unanimité

3- Instauration et modalités de mise en œuvre du télétravail

Décision : A l'unanimité

4- Modification du tableau des effectifs création emploi non permanent poste adjoint administratif

Décision : A l'unanimité

 CONSULTER LA DÉLIBÉRATION
Mise en ligne le 08/06/2023

5- Versement des frais de scolarité d'un enfant domicilié à Lapalisse et scolarisé à l'école de Droiturier

 Décision : A l'unanimité

  CONSULTER LA DÉLIBÉRATION 
Mise en ligne le 08/06/2023

6- Dénomination du parking du Centre Socio Culturel

Décision : A l'unanimité

CONSULTER LA DÉLIBÉRATION
Mise en ligne le 08/06/2023

7- Demande de Soutien à l'Investissement Local

 Décision : A l'unanimité

 CONSULTER LA DÉLIBÉRATION 
Mise en ligne le 08/06/2023

8- Dispositif solidarité Conseil Départemental achat d'un vidéoprojecteur

Décision : A l'unanimité

 CONSULTER LA DÉLIBÉRATION 
Mise en ligne le 08/06/2023

9- Projet d'aménagement de quartier réhabilitation de la friche Charondière

Décision : A l'unanimité

  CONSULTER LA DÉLIBÉRATION 
Mise en ligne le 08/06/2023

10- Révision Site Patrimonial Remarquable versement d'un fonds de concours

Décision : A l'unanimité

  CONSULTER LA DÉLIBÉRATION
Mise en ligne le 08/06/2023

11- SDE 03 Dissimulation des réseaux et Éclairage Public - Rue de Lachat

Décision : A l'unanimité

CONSULTER LA DÉLIBÉRATION
Mise en ligne le 08/06/2023

1- Approbation des comptes de gestion 2022

Décision : A l'unanimité

2- Approbation du compte administratif 2022 commune

Décision : A l'unanimité

3- Approbation du compte administratif 2022 assainissement

Décision : A l'unanimité

4- Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022 budget commune

Décision : A l'unanimité

5- Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022 budget assainissement

Décision : A l'unanimité

  Consulter la délibération 
Mise en ligne le 03/04/2023

6- Taxes directes locales fixation des taux 2023

 Décision : A l'unanimité

  Consulter la délibération 
Mise en ligne le 03/04/2023

7- Bilan des acquisitions et cessions foncières en 2022

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 03/04/2023

8- Subvention au titre du produit des amendes de polices

 Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 03/04/2023

9- Subvention aux associations année 2023

Décision : 18 voix pour et une abstention

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 03/04/2023

10- Motion contre les fermetures de classes dans l'Allier

Décision : A l'unanimité

  Consulter la délibération 
Mise en ligne le 03/04/2023

11- Jurés d'assises - tirage au sort

Tirage au sort

12- 6ème appel à projets fonds mobilités actives aménagements cyclables

Décision : A l'unanimité

  Consulter la délibération
Mise en ligne le 11/04/2023

13- Fonds Vert

Décision : A l'unanimité

  Consulter la délibération
Mise en ligne le 03/04/2023

14- Demande de subvention Conseil Régional salle Bellevue

Décision : A l'unanimité

  Consulter la délibération
Mise en ligne le 03/04/2023

15- Voirie communale rue Bellevue

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 04/05/2023

16- Modification du tableau des effectifs

Décision : A l'unanimité

  Consulter la délibération  
Mise en ligne le 03/04/2023

17- Convention fourrière

Décision : A l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 03/04/2023

18- Avenant Convention de mise à disposition de la Caserne des pompiers au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS)

Décision : A l'unanimité

  Consulter la délibération
Mise en ligne le 03/04/2023

1- Demande DETR 2023 vidéoprotection

Décision : A l'unanimité

2- Demande de subvention Région vidéoprotection

Décision : A l'unanimité

3- FEDER aménagements avenue du 8 mai 1945 - projet petites villes de demain - opération de revitalisation du territoire

Décision : A l'unanimité

4- Décision Modificative N°1 au Budget 2023

Décision : A l'unanimité

5- Quatrième marché de producteurs de Pays le 26 mai 2023

Décision : A l'unanimité

1- Modification de la Commission d'Appel d'Offres

Décision : A l'unanimité

2-  Modification des commissions

Décision : A l'unanimité

3- Demandes de subventions de portées générales

Décision : A l'unanimité

4- Emprunts 2023 budgets général et assainissement – choix de l'établissement bancaire

Décision : A l'unanimité

5- Reconquête centre-ville centre-bourg – avenant n°1 – dispositif de demande de subvention - Conseil Départemental de l'Allier

Décision : A l'unanimité

6- Friche Charondière avenant à la convention de portage avec l'Établissement Public Foncier (EPF)

Décision : A l'unanimité

7- Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

Décision : A l'unanimité

8- Convention autorisation de passage avec le SDE 03

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 27/01/2023

1- Validation de l'avenant n°22 au rapport final de la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.)

Décision : A l'unanimité

2a- Approbation du budget primitif 2023 – budget commune de lapalisse

Décision : A l'unanimité

2b- Approbation du budget primitif 2023 – budget assainissement collectif 

Décision : A l'unanimité

3- DETR exceptionnelle – sinistre du 4 juin 2022 

Décision : A l'unanimité

4- SDE03 - plans de financement - dissimulation des réseaux et éclairage public – rue de Bellevue

Décision : A l'unanimité

  Consulter la délibération 
Mise en ligne le 23/12/2022

5- SDE03 - plans de financement - dissimulation des réseaux et éclairage public – route de Bert

 Décision : A l'unanimité

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Mise en ligne le 23/12/2022

6- Photocopies – tarifs au 1er janvier 2023

Décision : A l'unanimité

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7- Répartition du produit des recettes des concessions du cimetière entre le CCAS et la commune

 Décision : A l'unanimité

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8- Redevance assainissement collectif – tarifs au 1er janvier 2023 –

Décision : A l'unanimité

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9- Redevance assainissement collectif – demande d'exonération –

Décision : A l'unanimité

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10- Cimetière – tarifs au 1er janvier 2023

Décision : A l'unanimité

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11- Droits de places – tarifs au 1er janvier 2023

Décision : A l'unanimité

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12- Locations de salles – tarifs au 1er janvier 2023

Décision : A l'unanimité

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13- Concours des maisons fleuries année 2022 – détermination des prix

Décision : A l'unanimité

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14- Défense Extérieure Contre l'incendie (DECI) – autorisation de signer l'arrêté et les différentes conventions s'y rapportant

Décision : A l'unanimité

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15- Ouverture des commerces le dimanche - dérogations

Décision : A l'unanimité

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16- Changement des horaires de l'éclairage public

Décision : A l'unanimité

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17- Convention de mise à disposition des parcelles pour les jardins familiaux

Décision : A l'unanimité

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18- Motion demandant la désindexation du prix de l'électron de l'électricité sur celui de la molécule de gaz

Décision : A l'unanimité

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19- Décision modificative n°4 au budget 2022

Décision : A l'unanimité

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20- Modification du périmètre pour les aides au ravalement des façades

Décision : A l'unanimité

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1- Mandat à Stéphanie CHERVIN pour représenter la commune

Décision : A l'unanimité

2- Rencontres Nationales des Villages Étapes 2022 - Prise en charge des frais d'hébergement et de restauration pour un conseiller délégué

Décision : A l'unanimité

3- Déplacement à Brest visite Aviso du Commandant Blaison

Décision : A l'unanimité

4- Serveur informatique fonds de concours versé à la communauté de communes Pays de Lapalisse

Décision : A l'unanimité

5- Enquête Publique TRADIVAL 

Décision : A l'unanimité

6- Désignation d'un élu référent et de son suppléant contre les violences conjugales

Décision : A l'unanimité

7- Demande de subvention exceptionnelle Basket Club

Décision : A l'unanimité

8- Décision Modificative N°3 au Budget 2022

Décision : A l'unanimité

9- Fourrière animale de BRUGHEAS- renouvellement du marché-convention

Décision : A l'unanimité

10- Demande de subvention pour la réalisation d'un schéma directeur du système d'assainissement collectif

Décision : A l'unanimité

11- Rétrocession d'une partie de la parcelle Al 308 à la Communauté de Communes

Décision : A 19 voix pour et une voix contre

12- Convention d'assistance technique assainissement BDQE SIVOM COMMUNE

Décision : A l'unanimité

13- Travaux d'extension de la salle Bellevue - fonds de concours de la Communauté de Communes Pays de Lapalisse

Décision : A l'unanimité

14- Accord de la Commune pour la création d'une voirie d'accès au poids-lourds pour l'huilerie de Lapalisse

Décision : A l'unanimité

1- Modification du règlement intérieur de la commune de Lapalisse

Décision : A l'unanimité

2- Opération de revitalisation du territoire (ORT)

Décision : A l'unanimité

3- Bailleurs sociaux - Représentation de la Commune - Modification

Décision : A l'unanimité

4- Convention d'expert d'assuré

Décision : A l'unanimité

5- Apurement compte 1069

Décision : A l'unanimité

6- Décision Modificative N°2 au Budget 2022

Décision : A l'unanimité

7- Garantie d'emprunt à l'EHPAD François GREZE - Accord de principe

Décision : A l'unanimité

8- SDE 03 - Éclairage public lié à l'aménagement devant le centre socio-culturel

Décision : A l'unanimité