Conseil Municipal du 21 octobre 2024
Délibérations
1- Communauté de communes « pays de lapalisse » - modifications des statuts – service public de la petite enfanceDécision : A l'unanimité |
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2- Adhésion au contrat d'assurance des risques statutaires 2025-2028 du centre de gestion de l'allierDécision : A l'unanimité |
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3- Modification du tableau des effectifsDécision : A l'unanimité |
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4- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2023Décision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 07/11/2024 |
5- Biens sans maîtresDécision : A l'unanimité |
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6- Motion contre la suppression des moyens dédiés à la présence postaleDécision : 16 voix pour et 1 abstention |
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Conseil Municipal du 16 septembre 2024
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Délibérations
1- Taxe foncière sur les propriétés bâties exonérationDécision : A l'unanimité |
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2- Ouverture AP CP - Aménagement avenue du 08 mai 1945Décision : A l'unanimité |
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3- Fonds de Solidarité LogementDécision : A l'unanimité |
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4- Créances éteintes - Admission en non-valeurDécision : A l'unanimité |
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5- Modalités de vente des parcelles BO 192 193 194 222 223Décision : A l'unanimité |
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Conseil Municipal du 1er juillet 2024
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Délibérations
1- Chaufferie bois réseau de chaleur - accord de principeDécision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 12/07/2024 |
2- Modification du tableau des effectifs - avancement de gradeDécision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 12/07/2024 |
3- Accord de principe pour le remplacement des agents fonctionnaires ou contractuels momentanément indisponibles - Modification du tableau des effectifsDécision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 12/07/2024 |
4- Vente de parcelles par acte en la forme administrativeDécision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 10/09/2024 |
5- Adhésion à l'association AMORCEDécision : A l'unanimité |
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6- Subvention exceptionnelle à l'association La Palice Castle ProjectDécision : 16 voix pour et 1 abstention |
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7- Insertion professionnelle accompagnement rénové des bénéficiaires du revenu de solidarité activeDécision : A l'unanimité |
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Conseil Municipal du 21 mai 2024
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Délibérations
1a- Approbation du budget supplémentaire 2024 - Budget généralDécision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 31/05/2024 |
1b- Approbation du budget supplémentaire 2024 - Budget assainissementDécision : A l'unanimité |
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2- SDE03 éclairage public parvis collège Lucien ColonDécision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 31/05/2024 |
3- Modification du périmètre pour les subventions aux ravalements des façadesDécision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 31/05/2024 |
4- Vide Grenier Maison BRACCHI grille tarifaireDécision : A l'unanimité |
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5- Vidéo-verbalisationDécision : A l'unanimité |
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6- Subvention exceptionnelle à Sophie POUGNET - athlète de haut niveauDécision : A l'unanimité |
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7- Biens sans maîtresDécision : Par 12 VOIX POUR et 5 ABSTENSIONS |
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8- Création d'un poste pour accroissement temporaire d'activité et deux postes PECDécision : A l'unanimité |
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Conseil Municipal du 8 avril 2024
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Délibérations
1- Approbation des comptes de gestion 2023Décision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 22/04/2024 |
2- Approbation du compte administratif 2023 budget communeDécision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 21/06/2024 |
3- Approbation du compte administratif 2023 – Budget annexe Assainissement collectifDécision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 21/06/2024 |
4- Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023 – Budget CommuneDécision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 22/04/2024 |
5- Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023 – Budget annexe Assainissement collectifDécision : A l'unanimité |
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6- Taxes directes locales fixation des taux 2024Décision : A l'unanimité |
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7a- Bilan des acquisitions cessions et portages fonciers en 2023Décision : A l'unanimité |
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8- Subvention aux associationsDécision : Par 12 VOIX POUR et 5 ABSTENSIONS |
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9- Créances irrécouvrables – admission en non-valeur. Suite créance éteinteDécision : A l'unanimité |
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10- Revalorisation du montant unitaire des vacations funérairesDécision : A l'unanimité |
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11- Droit de places tarif au 1er mai 2024Décision : A l'unanimité |
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12- Définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelablesDécision : A l'unanimité |
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13- Sde03 dissimulation des réseaux et éclairage public – rue de la NoyeraieDécision : A l'unanimité |
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14- Modification du tableau des effectifsDécision : A l'unanimité |
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15- Demande de subvention Conseil Départemental dispositif solidaritéDécision : A l'unanimité |
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Conseil Municipal du 29 janvier 2024
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Délibérations
1- Exonération taxe foncière sur propriétés bâtiesDécision : A l'unanimité |
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2- Appel à projets agence de l'eau Loire BretagneDécision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 07/02/2024 |
3- Demande fonds vert renaturation villes et villages aménagements avenue du 8 mai 1945Décision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 07/02/2024 |
4- Demande de subvention au Conseil Départemental aide au bâtiDécision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 07/02/2024 |
5- Demande de subvention DETR rénovations énergétiques CSCDécision : A l'unanimité |
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6- Entretien d'office de terrainsDécision : A l'unanimité |
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7- SDE03 Éclairage Public rue de LachatDécision : A l'unanimité |
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8- 5ème marché des producteurs de pays le 31 mai 2024Décision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 07/02/2024 |
9- Labellisation ville d'accueil des véhicules d'époqueDécision : A l'unanimité |
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Conseil Municipal du 15 janvier 2024
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Délibérations
1- Division en volumes et vente aux consorts GABARDDécision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 29/01/2024 |
2- Déclassement voie publiqueDécision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 10/04/2024 |
3- Demandes de subventions 2024 de portée généraleDécision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 29/01/2024 |
4- Dénomination des voies continuité de la numérotationDécision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 29/01/2024 |
5- Décision Modificative N°1 Budget 2024Décision : A l'unanimité |
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6- Décision Modificative N°5 au Budget 2023Décision : A l'unanimité |
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Conseil Municipal du 12 décembre 2023
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Délibérations
1- Validation de l'avenant n°23 au rapport final de la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.)Décision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 26/12/2023 |
2- Décision Modificative N°4 au budget 2023Décision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 26/12/2023 |
3- Redevance Assainissement collectif – Tarifs au 1er janvier 2024Décision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 26/12/2023 |
4- Mise en place nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024Décision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 26/12/2023 |
5- Adoption du règlement budgétaire et financier de la commune de Lapalisse à compter du 1er janvier 2024.Décision : A l'unanimité |
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6- Immobilisations et subventions – durées d'amortissementDécision : A l'unanimité |
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7a- Approbation du budget primitif 2024 commune de LapalisseDécision : A l'unanimité |
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7b- Approbation du budget primitif 2024 – budget assainissement collectifDécision : A l'unanimité |
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8- DETR 2024 berges de la BesbreDécision : A l'unanimité |
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9- DSIL 2024 aménagement de la place Jean MoulinDécision : A l'unanimité |
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10- DSIL Aménagement de la rue de BellevueDécision : A l'unanimité |
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11- Avenant n°1 à la Convention de Portage EPF SMAF Signée le 13 décembre 2021Décision : A l'unanimité |
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12- Groupement de commandes Commune de Saint Prix Commune de Lapalisse Travaux de réfection du Pont de la GièzeDécision : A l'unanimité |
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13- Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire et conventionnelle proposée par le Centre de Gestion de l'AllierDécision : A l'unanimité |
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14- Recensement de la population 2024 – attribution de la dotation forfaitaireDécision : A l'unanimité |
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15- Ouverture des magasins le dimanche - dérogationsDécision : A l'unanimité |
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16- Transfert du parking des écoles entre la commune de Lapalisse et la communauté de communes pays de LapalisseDécision : A l'unanimité |
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Conseil Municipal du 2 octobre 2023
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Délibérations
1- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2022Décision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 16/10/2023 |
2- Désignation du référent déontologue élusDécision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 16/10/2023 |
3- SDE03 renouvellement de l'éclairage publicDécision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 16/10/2023 |
4- Décision modificative N°3Décision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 16/10/2023 |
5- Créances irrécouvrables admission en non valeurDécision : A l'unanimité |
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6- Sortie de l'actif de biens immobilisésDécision : A l'unanimité |
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7- Recensement de la population 2024 nomination d'un coordonnateur communal et recrutement d'agents recenseursDécision : A l'unanimité |
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8- Instauration des modalités de participation à la protection sociale complémentaire en matière de santéDécision : A l'unanimité |
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9- Convention de financement fonds vert recyclage friche CharondièreDécision : A l'unanimité |
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10- Contrat reconquête centre ville centre bourg avenant N°2Décision : A l'unanimité |
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11- Avenant 2 convention friche Charondière
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12- Adhésion AGORASTOREDécision : A l'unanimité |
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13- Acquisition parcelle BR395Décision : A l'unanimité |
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Conseil Municipal du 3 juillet 2023
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Délibérations
1- Accompagnement étude redynamisation commerciale par l'ANCTDécision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 11/07/2023 |
2- Décision Modificative N°2 au Budget 2023Décision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 11/07/2023 |
3- Changement horaires éclairage publicDécision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 11/07/2023 |
4- Convention dispositif signalement actes de violenceDécision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 11/07/2023 |
Conseil Municipal du 15 mai 2023
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Délibérations
1a- Approbation du Budget Supplémentaire 2023 budget commune de LapalisseDécision : A l'unanimité |
CONSULTER LA DÉLIBÉRATION Mise en ligne le 08/06/2023 |
1b- Approbation du Budget Supplémentaire 2023 budget assainissementDécision : A l'unanimité |
CONSULTER LA DÉLIBÉRATION Mise en ligne le 08/06/2023 |
2- Désignation d'un correspondant incendie et secoursDécision : A l'unanimité |
CONSULTER LA DÉLIBÉRATION Mise en ligne le 08/06/2023 |
3- Instauration et modalités de mise en œuvre du télétravailDécision : A l'unanimité |
CONSULTER LA DÉLIBÉRATION Mise en ligne le 08/06/2023 |
4- Modification du tableau des effectifs création emploi non permanent poste adjoint administratifDécision : A l'unanimité |
CONSULTER LA DÉLIBÉRATION |
5- Versement des frais de scolarité d'un enfant domicilié à Lapalisse et scolarisé à l'école de DroiturierDécision : A l'unanimité |
CONSULTER LA DÉLIBÉRATION |
6- Dénomination du parking du Centre Socio CulturelDécision : A l'unanimité |
CONSULTER LA DÉLIBÉRATION |
7- Demande de Soutien à l'Investissement LocalDécision : A l'unanimité |
CONSULTER LA DÉLIBÉRATION |
8- Dispositif solidarité Conseil Départemental achat d'un vidéoprojecteurDécision : A l'unanimité |
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9- Projet d'aménagement de quartier réhabilitation de la friche CharondièreDécision : A l'unanimité |
CONSULTER LA DÉLIBÉRATION |
10- Révision Site Patrimonial Remarquable versement d'un fonds de concoursDécision : A l'unanimité |
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11- SDE 03 Dissimulation des réseaux et Éclairage Public - Rue de LachatDécision : A l'unanimité |
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Conseil Municipal du 20 mars 2023
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Délibérations
1- Approbation des comptes de gestion 2022Décision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 03/04/2023 |
2- Approbation du compte administratif 2022 communeDécision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 03/04/2023 |
3- Approbation du compte administratif 2022 assainissementDécision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 03/04/2023 |
4- Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022 budget communeDécision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 03/04/2023 |
5- Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022 budget assainissementDécision : A l'unanimité |
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6- Taxes directes locales fixation des taux 2023Décision : A l'unanimité |
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7- Bilan des acquisitions et cessions foncières en 2022Décision : A l'unanimité |
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8- Subvention au titre du produit des amendes de policesDécision : A l'unanimité |
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9- Subvention aux associations année 2023Décision : 18 voix pour et une abstention |
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10- Motion contre les fermetures de classes dans l'AllierDécision : A l'unanimité |
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11- Jurés d'assises - tirage au sort
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12- 6ème appel à projets fonds mobilités actives aménagements cyclablesDécision : A l'unanimité |
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13- Fonds VertDécision : A l'unanimité |
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14- Demande de subvention Conseil Régional salle BellevueDécision : A l'unanimité |
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15- Voirie communale rue BellevueDécision : A l'unanimité |
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16- Modification du tableau des effectifsDécision : A l'unanimité |
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17- Convention fourrièreDécision : A l'unanimité |
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18- Avenant Convention de mise à disposition de la Caserne des pompiers au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS)Décision : A l'unanimité |
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Conseil Municipal du 06 février 2023
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Délibérations
1- Demande DETR 2023 vidéoprotectionDécision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 09/02/2023 |
2- Demande de subvention Région vidéoprotectionDécision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 09/02/2023 |
3- FEDER aménagements avenue du 8 mai 1945 - projet petites villes de demain - opération de revitalisation du territoireDécision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 09/02/2023 |
4- Décision Modificative N°1 au Budget 2023Décision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 09/02/2023 |
5- Quatrième marché de producteurs de Pays le 26 mai 2023Décision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 09/02/2023 |
Conseil Municipal du 17 janvier 2023
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4 juillet 2022 3 octobre 2022 13 décembre 2022
Délibérations
1- Modification de la Commission d'Appel d'OffresDécision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 27/01/2023 |
2- Modification des commissionsDécision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 27/01/2023 |
3- Demandes de subventions de portées généralesDécision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 27/01/2023 |
4- Emprunts 2023 budgets général et assainissement – choix de l'établissement bancaireDécision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 27/01/2023 |
5- Reconquête centre-ville centre-bourg – avenant n°1 – dispositif de demande de subvention - Conseil Départemental de l'AllierDécision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 27/01/2023 |
6- Friche Charondière avenant à la convention de portage avec l'Établissement Public Foncier (EPF)Décision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 27/01/2023 |
7- Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)Décision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 27/01/2023 |
8- Convention autorisation de passage avec le SDE 03Décision : A l'unanimité |
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Conseil Municipal du 13 décembre 2022
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Délibérations
1- Validation de l'avenant n°22 au rapport final de la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.)Décision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 23/12/2022 |
2a- Approbation du budget primitif 2023 – budget commune de lapalisseDécision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 04/01/2023 |
2b- Approbation du budget primitif 2023 – budget assainissement collectifDécision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 04/01/023 |
3- DETR exceptionnelle – sinistre du 4 juin 2022Décision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 23/12/2022 |
4- SDE03 - plans de financement - dissimulation des réseaux et éclairage public – rue de BellevueDécision : A l'unanimité |
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5- SDE03 - plans de financement - dissimulation des réseaux et éclairage public – route de BertDécision : A l'unanimité |
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6- Photocopies – tarifs au 1er janvier 2023Décision : A l'unanimité |
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7- Répartition du produit des recettes des concessions du cimetière entre le CCAS et la communeDécision : A l'unanimité |
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8- Redevance assainissement collectif – tarifs au 1er janvier 2023 –Décision : A l'unanimité |
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9- Redevance assainissement collectif – demande d'exonération –Décision : A l'unanimité |
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10- Cimetière – tarifs au 1er janvier 2023Décision : A l'unanimité |
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11- Droits de places – tarifs au 1er janvier 2023Décision : A l'unanimité |
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12- Locations de salles – tarifs au 1er janvier 2023Décision : A l'unanimité |
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13- Concours des maisons fleuries année 2022 – détermination des prixDécision : A l'unanimité |
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14- Défense Extérieure Contre l'incendie (DECI) – autorisation de signer l'arrêté et les différentes conventions s'y rapportantDécision : A l'unanimité |
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15- Ouverture des commerces le dimanche - dérogationsDécision : A l'unanimité |
Consulter la délibération |
16- Changement des horaires de l'éclairage publicDécision : A l'unanimité |
Consulter la délibération |
17- Convention de mise à disposition des parcelles pour les jardins familiauxDécision : A l'unanimité |
Consulter la délibération |
18- Motion demandant la désindexation du prix de l'électron de l'électricité sur celui de la molécule de gazDécision : A l'unanimité |
Consulter la délibération |
19- Décision modificative n°4 au budget 2022Décision : A l'unanimité |
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20- Modification du périmètre pour les aides au ravalement des façadesDécision : A l'unanimité |
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Conseil Municipal du 3 octobre 2022
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Délibérations
1- Mandat à Stéphanie CHERVIN pour représenter la communeDécision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 10/10/2022 |
2- Rencontres Nationales des Villages Étapes 2022 - Prise en charge des frais d'hébergement et de restauration pour un conseiller déléguéDécision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 10/10/2022 |
3- Déplacement à Brest visite Aviso du Commandant BlaisonDécision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 10/10/2022 |
4- Serveur informatique fonds de concours versé à la communauté de communes Pays de LapalisseDécision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 10/10/2022 |
5- Enquête Publique TRADIVALDécision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 10/10/2022 |
6- Désignation d'un élu référent et de son suppléant contre les violences conjugalesDécision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 10/10/2022 |
7- Demande de subvention exceptionnelle Basket ClubDécision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 10/10/2022 |
8- Décision Modificative N°3 au Budget 2022Décision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 10/10/2022 |
9- Fourrière animale de BRUGHEAS- renouvellement du marché-conventionDécision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 10/10/2022 |
10- Demande de subvention pour la réalisation d'un schéma directeur du système d'assainissement collectifDécision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 10/10/2022 |
11- Rétrocession d'une partie de la parcelle Al 308 à la Communauté de CommunesDécision : A 19 voix pour et une voix contre |
Consulter la délibération Mise en ligne le 10/10/2022 |
12- Convention d'assistance technique assainissement BDQE SIVOM COMMUNEDécision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 10/10/2022 |
13- Travaux d'extension de la salle Bellevue - fonds de concours de la Communauté de Communes Pays de LapalisseDécision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 10/10/2022 |
14- Accord de la Commune pour la création d'une voirie d'accès au poids-lourds pour l'huilerie de LapalisseDécision : A l'unanimité |
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Conseil Municipal du 4 juillet 2022
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Délibérations
1- Modification du règlement intérieur de la commune de LapalisseDécision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 21/07/2022 |
2- Opération de revitalisation du territoire (ORT)Décision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 21/07/2022 |
3- Bailleurs sociaux - Représentation de la Commune - ModificationDécision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 21/07/2022 |
4- Convention d'expert d'assuréDécision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 21/07/2022 |
5- Apurement compte 1069Décision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 21/07/2022 |
6- Décision Modificative N°2 au Budget 2022Décision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 21/07/2022 |
7- Garantie d'emprunt à l'EHPAD François GREZE - Accord de principeDécision : A l'unanimité |
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8- SDE 03 - Éclairage public lié à l'aménagement devant le centre socio-culturelDécision : A l'unanimité |
Consulter la délibération Mise en ligne le 21/07/2022 |