Les séances du Conseil Municipal

1- Communauté de communes « pays de lapalisse » - modifications des statuts – service public de la petite enfance

Décision : A l'unanimité

2- Adhésion au contrat d'assurance des risques statutaires 2025-2028 du centre de gestion de l'allier

Décision : A l'unanimité

3- Modification du tableau des effectifs

Décision : A l'unanimité

4- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2023

Décision : A l'unanimité

5- Biens sans maîtres

Décision : A l'unanimité

   Consulter la délibération 
Mise en ligne le  EN ATTENTE

6- Motion contre la suppression des moyens dédiés à la présence postale

 Décision : 16 voix pour et 1 abstention

   Consulter la délibération 
Mise en ligne le 07/11/2024

1- Taxe foncière sur les propriétés bâties exonération

Décision : A l'unanimité

2- Ouverture AP CP - Aménagement avenue du 08 mai 1945

Décision : A l'unanimité

3- Fonds de Solidarité Logement

Décision : A l'unanimité

4- Créances éteintes - Admission en non-valeur

Décision : A l'unanimité

5- Modalités de vente des parcelles BO 192 193 194 222 223

Décision : A l'unanimité

     Consulter la délibération
Mise en ligne le 26/09/2024

1- Chaufferie bois réseau de chaleur - accord de principe

Décision : A l'unanimité

2- Modification du tableau des effectifs - avancement de grade

Décision : A l'unanimité

3- Accord de principe pour le remplacement des agents fonctionnaires ou contractuels momentanément indisponibles - Modification du tableau des effectifs

Décision : A l'unanimité

4- Vente de parcelles par acte en la forme administrative

Décision : A l'unanimité

5- Adhésion à l'association AMORCE

Décision : A l'unanimité

   Consulter la délibération 
Mise en ligne le 12/07/2024

6- Subvention exceptionnelle à l'association La Palice Castle Project

 Décision : 16 voix pour et 1 abstention

   Consulter la délibération 
Mise en ligne le 12/07/2024

7- Insertion professionnelle accompagnement rénové des bénéficiaires du revenu de solidarité active

Décision : A l'unanimité

  Consulter la délibération 
Mise en ligne le 12/07/2024

1a- Approbation du budget supplémentaire 2024 - Budget général

Décision : A l'unanimité

1b- Approbation du budget supplémentaire 2024 - Budget assainissement

Décision : A l'unanimité

2- SDE03 éclairage public parvis collège Lucien Colon

Décision : A l'unanimité

3- Modification du périmètre pour les subventions aux ravalements des façades

Décision : A l'unanimité

4- Vide Grenier Maison BRACCHI grille tarifaire

Décision : A l'unanimité

   Consulter la délibération 
Mise en ligne le 06/06/2024

5- Vidéo-verbalisation

 Décision : A l'unanimité

   Consulter la délibération 
Mise en ligne le 31/05/2024

6- Subvention exceptionnelle à Sophie POUGNET - athlète de haut niveau

Décision : A l'unanimité

  Consulter la délibération 
Mise en ligne le 31/05/2024

7- Biens sans maîtres

  Décision : Par 12 VOIX POUR et 5 ABSTENSIONS

  Consulter la délibération 
Mise en ligne le 06/06/2024

8- Création d'un poste pour accroissement temporaire d'activité et deux postes PEC

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 31/05/2024

1- Approbation des comptes de gestion 2023

Décision : A l'unanimité

2- Approbation du compte administratif 2023 budget commune

Décision : A l'unanimité

3- Approbation du compte administratif 2023 – Budget annexe Assainissement collectif

Décision : A l'unanimité

4- Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023 – Budget Commune

Décision : A l'unanimité

5- Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023 – Budget annexe Assainissement collectif

Décision : A l'unanimité

   Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/04/2024

6- Taxes directes locales fixation des taux 2024

 Décision : A l'unanimité

   Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/04/2024

7a- Bilan des acquisitions cessions et portages fonciers en 2023

Décision : A l'unanimité

  Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/04/2024

8- Subvention aux associations

  Décision : Par 12 VOIX POUR et 5 ABSTENSIONS

  Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/04/2024

9- Créances irrécouvrables – admission en non-valeur. Suite créance éteinte

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/04/2024

10- Revalorisation du montant unitaire des vacations funéraires

Décision : A l'unanimité

   Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/04/2024

11- Droit de places tarif au 1er mai 2024

Décision : A l'unanimité

   Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/04/2024

12- Définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables

Décision : A l'unanimité

  Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/04/2024

13- Sde03 dissimulation des réseaux et éclairage public – rue de la Noyeraie

Décision : A l'unanimité

   Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/04/2024

14- Modification du tableau des effectifs

Décision : A l'unanimité

   Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/04/2024

15- Demande de subvention Conseil Départemental dispositif solidarité

Décision : A l'unanimité

  Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/04/2024

1- Exonération taxe foncière sur propriétés bâties

Décision : A l'unanimité

2- Appel à projets agence de l'eau Loire Bretagne

Décision : A l'unanimité

3- Demande fonds vert renaturation villes et villages aménagements avenue du 8 mai 1945

Décision : A l'unanimité

4- Demande de subvention au Conseil Départemental aide au bâti

Décision : A l'unanimité

5- Demande de subvention DETR rénovations énergétiques CSC

Décision : A l'unanimité

   Consulter la délibération 
Mise en ligne le 07/02/2024

6- Entretien d'office de terrains

 Décision : A l'unanimité 

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 07/02/2024

 7- SDE03 Éclairage Public rue de Lachat

 Décision : A l'unanimité 

 8- 5ème marché des producteurs de pays le 31 mai 2024

 Décision : A l'unanimité 

9- Labellisation ville d'accueil des véhicules d'époque

 Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 07/02/2024

1- Division en volumes et vente aux consorts GABARD

Décision : A l'unanimité

2- Déclassement voie publique

Décision : A l'unanimité

3- Demandes de subventions 2024 de portée générale

Décision : A l'unanimité

4- Dénomination des voies continuité de la numérotation

Décision : A l'unanimité

5- Décision Modificative N°1 Budget 2024

Décision : A l'unanimité

   Consulter la délibération 
Mise en ligne le 29/01/2024

6- Décision Modificative N°5 au Budget 2023

 Décision : A l'unanimité

   Consulter la délibération 
Mise en ligne le 29/01/2024

1- Validation de l'avenant n°23 au rapport final de la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.)

Décision : A l'unanimité

2- Décision Modificative N°4 au budget 2023

Décision : A l'unanimité

3- Redevance Assainissement collectif – Tarifs au 1er janvier 2024

Décision : A l'unanimité

4- Mise en place nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024

Décision : A l'unanimité

5- Adoption du règlement budgétaire et financier de la commune de Lapalisse à compter du 1er janvier 2024.

Décision : A l'unanimité

   Consulter la délibération 
Mise en ligne le 26/12/2023

6- Immobilisations et subventions – durées d'amortissement

 Décision : A l'unanimité

   Consulter la délibération 
Mise en ligne le 26/12/2023

7a- Approbation du budget primitif 2024 commune de Lapalisse

Décision : A l'unanimité

  Consulter la délibération 
Mise en ligne le 06/02/2024

7b- Approbation du budget primitif 2024 – budget assainissement collectif

 Décision : A l'unanimité

  Consulter la délibération 
Mise en ligne le 06/02/2024

8- DETR 2024 berges de la Besbre

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 26/12/2023

9- DSIL 2024 aménagement de la place Jean Moulin

Décision : A l'unanimité

   Consulter la délibération 
Mise en ligne le 26/12/2023

10- DSIL Aménagement de la rue de Bellevue

Décision : A l'unanimité

   Consulter la délibération 
Mise en ligne le 26/12/2023

11- Avenant n°1 à la Convention de Portage EPF SMAF Signée le 13 décembre 2021

Décision : A l'unanimité

  Consulter la délibération 
Mise en ligne le 26/12/2023

12- Groupement de commandes Commune de Saint Prix Commune de Lapalisse Travaux de réfection du Pont de la Gièze

Décision : A l'unanimité

   Consulter la délibération 
Mise en ligne le 29/12/2023 

13- Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire et conventionnelle proposée par le Centre de Gestion de l'Allier

Décision : A l'unanimité

   Consulter la délibération 
Mise en ligne le 26/12/2023

14- Recensement de la population 2024 – attribution de la dotation forfaitaire

Décision : A l'unanimité

  Consulter la délibération 
Mise en ligne le 26/12/2023

15- Ouverture des magasins le dimanche - dérogations

Décision : A l'unanimité

   Consulter la délibération 
Mise en ligne le 26/12/2023

16- Transfert du parking des écoles entre la commune de Lapalisse et la communauté de communes pays de Lapalisse

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 26/12/2023

1- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2022

Décision : A l'unanimité

2- Désignation du référent déontologue élus

Décision : A l'unanimité

3- SDE03 renouvellement de l'éclairage public

Décision : A l'unanimité

4- Décision modificative N°3

Décision : A l'unanimité

5- Créances irrécouvrables admission en non valeur

Décision : A l'unanimité

  Consulter la délibération 
Mise en ligne le 16/10/2023

6- Sortie de l'actif de biens immobilisés

 Décision : A l'unanimité

  Consulter la délibération 
Mise en ligne le 16/10/2023

7- Recensement de la population 2024 nomination d'un coordonnateur communal et recrutement d'agents recenseurs

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 16/10/2023

8- Instauration des modalités de participation à la protection sociale complémentaire en matière de santé

 Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 16/10/2023

9- Convention de financement fonds vert recyclage friche Charondière

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 19/10/2023

10- Contrat reconquête centre ville centre bourg avenant N°2

Décision : A l'unanimité

  Consulter la délibération 
Mise en ligne le 16/10/2023

11- Avenant 2 convention friche Charondière

  Consulter la délibération 
Mise en ligne le 16/10/2023

12- Adhésion AGORASTORE

Décision : A l'unanimité

  Consulter la délibération 
Mise en ligne le 16/10/2023

13- Acquisition parcelle BR395

Décision : A l'unanimité

  Consulter la délibération 
Mise en ligne le 16/10/2023

1- Accompagnement étude redynamisation commerciale par l'ANCT

Décision : A l'unanimité

2- Décision Modificative N°2 au Budget 2023

Décision : A l'unanimité

3- Changement horaires éclairage public

Décision : A l'unanimité

4- Convention dispositif signalement actes de violence

Décision : A l'unanimité

1a- Approbation du Budget Supplémentaire 2023 budget commune de Lapalisse

Décision : A l'unanimité

1b- Approbation du Budget Supplémentaire 2023 budget assainissement

Décision : A l'unanimité

2- Désignation d'un correspondant incendie et secours

Décision : A l'unanimité

3- Instauration et modalités de mise en œuvre du télétravail

Décision : A l'unanimité

4- Modification du tableau des effectifs création emploi non permanent poste adjoint administratif

Décision : A l'unanimité

 CONSULTER LA DÉLIBÉRATION
Mise en ligne le 08/06/2023

5- Versement des frais de scolarité d'un enfant domicilié à Lapalisse et scolarisé à l'école de Droiturier

 Décision : A l'unanimité

  CONSULTER LA DÉLIBÉRATION 
Mise en ligne le 08/06/2023

6- Dénomination du parking du Centre Socio Culturel

Décision : A l'unanimité

CONSULTER LA DÉLIBÉRATION
Mise en ligne le 08/06/2023

7- Demande de Soutien à l'Investissement Local

 Décision : A l'unanimité

 CONSULTER LA DÉLIBÉRATION 
Mise en ligne le 08/06/2023

8- Dispositif solidarité Conseil Départemental achat d'un vidéoprojecteur

Décision : A l'unanimité

 CONSULTER LA DÉLIBÉRATION 
Mise en ligne le 08/06/2023

9- Projet d'aménagement de quartier réhabilitation de la friche Charondière

Décision : A l'unanimité

  CONSULTER LA DÉLIBÉRATION 
Mise en ligne le 08/06/2023

10- Révision Site Patrimonial Remarquable versement d'un fonds de concours

Décision : A l'unanimité

  CONSULTER LA DÉLIBÉRATION
Mise en ligne le 08/06/2023

11- SDE 03 Dissimulation des réseaux et Éclairage Public - Rue de Lachat

Décision : A l'unanimité

CONSULTER LA DÉLIBÉRATION
Mise en ligne le 08/06/2023

1- Approbation des comptes de gestion 2022

Décision : A l'unanimité

2- Approbation du compte administratif 2022 commune

Décision : A l'unanimité

3- Approbation du compte administratif 2022 assainissement

Décision : A l'unanimité

4- Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022 budget commune

Décision : A l'unanimité

5- Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022 budget assainissement

Décision : A l'unanimité

  Consulter la délibération 
Mise en ligne le 03/04/2023

6- Taxes directes locales fixation des taux 2023

 Décision : A l'unanimité

  Consulter la délibération 
Mise en ligne le 03/04/2023

7- Bilan des acquisitions et cessions foncières en 2022

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 03/04/2023

8- Subvention au titre du produit des amendes de polices

 Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 03/04/2023

9- Subvention aux associations année 2023

Décision : 18 voix pour et une abstention

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 03/04/2023

10- Motion contre les fermetures de classes dans l'Allier

Décision : A l'unanimité

  Consulter la délibération 
Mise en ligne le 03/04/2023

11- Jurés d'assises - tirage au sort

Tirage au sort

12- 6ème appel à projets fonds mobilités actives aménagements cyclables

Décision : A l'unanimité

  Consulter la délibération
Mise en ligne le 11/04/2023

13- Fonds Vert

Décision : A l'unanimité

  Consulter la délibération
Mise en ligne le 03/04/2023

14- Demande de subvention Conseil Régional salle Bellevue

Décision : A l'unanimité

  Consulter la délibération
Mise en ligne le 03/04/2023

15- Voirie communale rue Bellevue

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 04/05/2023

16- Modification du tableau des effectifs

Décision : A l'unanimité

  Consulter la délibération  
Mise en ligne le 03/04/2023

17- Convention fourrière

Décision : A l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 03/04/2023

18- Avenant Convention de mise à disposition de la Caserne des pompiers au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS)

Décision : A l'unanimité

  Consulter la délibération
Mise en ligne le 03/04/2023

1- Demande DETR 2023 vidéoprotection

Décision : A l'unanimité

2- Demande de subvention Région vidéoprotection

Décision : A l'unanimité

3- FEDER aménagements avenue du 8 mai 1945 - projet petites villes de demain - opération de revitalisation du territoire

Décision : A l'unanimité

4- Décision Modificative N°1 au Budget 2023

Décision : A l'unanimité

5- Quatrième marché de producteurs de Pays le 26 mai 2023

Décision : A l'unanimité

1- Modification de la Commission d'Appel d'Offres

Décision : A l'unanimité

2-  Modification des commissions

Décision : A l'unanimité

3- Demandes de subventions de portées générales

Décision : A l'unanimité

4- Emprunts 2023 budgets général et assainissement – choix de l'établissement bancaire

Décision : A l'unanimité

5- Reconquête centre-ville centre-bourg – avenant n°1 – dispositif de demande de subvention - Conseil Départemental de l'Allier

Décision : A l'unanimité

6- Friche Charondière avenant à la convention de portage avec l'Établissement Public Foncier (EPF)

Décision : A l'unanimité

7- Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

Décision : A l'unanimité

8- Convention autorisation de passage avec le SDE 03

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 27/01/2023

1- Validation de l'avenant n°22 au rapport final de la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.)

Décision : A l'unanimité

2a- Approbation du budget primitif 2023 – budget commune de lapalisse

Décision : A l'unanimité

2b- Approbation du budget primitif 2023 – budget assainissement collectif 

Décision : A l'unanimité

3- DETR exceptionnelle – sinistre du 4 juin 2022 

Décision : A l'unanimité

4- SDE03 - plans de financement - dissimulation des réseaux et éclairage public – rue de Bellevue

Décision : A l'unanimité

  Consulter la délibération 
Mise en ligne le 23/12/2022

5- SDE03 - plans de financement - dissimulation des réseaux et éclairage public – route de Bert

 Décision : A l'unanimité

  Consulter la délibération 
Mise en ligne le 23/12/2022

6- Photocopies – tarifs au 1er janvier 2023

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 23/12/2022

7- Répartition du produit des recettes des concessions du cimetière entre le CCAS et la commune

 Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 23/12/2022

8- Redevance assainissement collectif – tarifs au 1er janvier 2023 –

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 23/12/2022

9- Redevance assainissement collectif – demande d'exonération –

Décision : A l'unanimité

  Consulter la délibération 
Mise en ligne le 23/12/2022

10- Cimetière – tarifs au 1er janvier 2023

Décision : A l'unanimité

  Consulter la délibération
Mise en ligne le 23/12/2022

11- Droits de places – tarifs au 1er janvier 2023

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 23/12/2022

12- Locations de salles – tarifs au 1er janvier 2023

Décision : A l'unanimité

  Consulter la délibération
Mise en ligne le 23/12/2022

13- Concours des maisons fleuries année 2022 – détermination des prix

Décision : A l'unanimité

  Consulter la délibération
Mise en ligne le 23/12/2022

14- Défense Extérieure Contre l'incendie (DECI) – autorisation de signer l'arrêté et les différentes conventions s'y rapportant

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 23/12/2022

15- Ouverture des commerces le dimanche - dérogations

Décision : A l'unanimité

  Consulter la délibération  
Mise en ligne le 23/12/2022

16- Changement des horaires de l'éclairage public

Décision : A l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 23/12/2022

17- Convention de mise à disposition des parcelles pour les jardins familiaux

Décision : A l'unanimité

  Consulter la délibération
Mise en ligne le 23/12/2022

18- Motion demandant la désindexation du prix de l'électron de l'électricité sur celui de la molécule de gaz

Décision : A l'unanimité

  Consulter la délibération 
Mise en ligne le 23/12/2022

19- Décision modificative n°4 au budget 2022

Décision : A l'unanimité

  Consulter la délibération 
Mise en ligne le 23/12/2022  

20- Modification du périmètre pour les aides au ravalement des façades

Décision : A l'unanimité

  Consulter la délibération 
Mise en ligne le 23/12/2022

1- Mandat à Stéphanie CHERVIN pour représenter la commune

Décision : A l'unanimité

2- Rencontres Nationales des Villages Étapes 2022 - Prise en charge des frais d'hébergement et de restauration pour un conseiller délégué

Décision : A l'unanimité

3- Déplacement à Brest visite Aviso du Commandant Blaison

Décision : A l'unanimité

4- Serveur informatique fonds de concours versé à la communauté de communes Pays de Lapalisse

Décision : A l'unanimité

5- Enquête Publique TRADIVAL 

Décision : A l'unanimité

6- Désignation d'un élu référent et de son suppléant contre les violences conjugales

Décision : A l'unanimité

7- Demande de subvention exceptionnelle Basket Club

Décision : A l'unanimité

8- Décision Modificative N°3 au Budget 2022

Décision : A l'unanimité

9- Fourrière animale de BRUGHEAS- renouvellement du marché-convention

Décision : A l'unanimité

10- Demande de subvention pour la réalisation d'un schéma directeur du système d'assainissement collectif

Décision : A l'unanimité

11- Rétrocession d'une partie de la parcelle Al 308 à la Communauté de Communes

Décision : A 19 voix pour et une voix contre

12- Convention d'assistance technique assainissement BDQE SIVOM COMMUNE

Décision : A l'unanimité

13- Travaux d'extension de la salle Bellevue - fonds de concours de la Communauté de Communes Pays de Lapalisse

Décision : A l'unanimité

14- Accord de la Commune pour la création d'une voirie d'accès au poids-lourds pour l'huilerie de Lapalisse

Décision : A l'unanimité

1- Modification du règlement intérieur de la commune de Lapalisse

Décision : A l'unanimité

2- Opération de revitalisation du territoire (ORT)

Décision : A l'unanimité

3- Bailleurs sociaux - Représentation de la Commune - Modification

Décision : A l'unanimité

4- Convention d'expert d'assuré

Décision : A l'unanimité

5- Apurement compte 1069

Décision : A l'unanimité

6- Décision Modificative N°2 au Budget 2022

Décision : A l'unanimité

7- Garantie d'emprunt à l'EHPAD François GREZE - Accord de principe

Décision : A l'unanimité

8- SDE 03 - Éclairage public lié à l'aménagement devant le centre socio-culturel

Décision : A l'unanimité